Conditions De Vente

  1. Applications: Les conditions reprises ci-dessous sont valables pour toutes nos offres, commandes, livraisons et activités. Toute exception à ces règles doit être confirmée par écrit. D’autres conditions générales (dans le sens le plus large) ne nous engagent pas sauf accord écrit de notre part.
     

  2. Toutes nos factures sont payables à la date d’échéance au siege social de la firme.
     

  3. Offres, délais de livraison et autres: Toutes nos offres sont sans engagement. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou autres motifs. Toute indication de délai est donnée à titre indicatif, même si le délai n’est pas expressément mentionné. Le délai indiqué est pris en considération mais un retard ne décharge pas l’acheteur de son obligation. Il ne lui est donc pas possible de réclamer un dédommagement pour retard de livraison. Les réclamations concernant les commandes ne sont prises en considération que si elles ont été confirmées par écrit.
     

  4. Confirmation de commandes: Sans remarques ou observations formulées dans les 3 jours, la confirmation de commande sera considérée comme approuvée par l’acheteur. Les accords, conventions et promesses en dehors de la confirmation de commande seront acceptés après notre accord écrit.
     

  5. Annulation de la commande: En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera tenu de payer le coût du dédommagement résultant de la préparation de la commande et de la perte de bénéfice. Le dédommagement minimum de la perte de bénéfice sera forfaitairement estimé à 20% du montant de la facture, sous réserve de preuve coûts plus élevés.
     

  6. La solidité des teintes d’encres n’est pas garantie. Une différence de nuance ne peut jamais justifier le refus de la marchandise ou de la demande d’une réduction de prix.
     

  7. Lors de toutes fabrications de sacs ou produits similaires, une tolérance de 2% de défectueux sera admise. En outre une tolérance de plus ou moins 10% sur les quantités commandées sera toujours admise par l’acheteur. Cette tolérance sera établie à 20% pour les commandes de moins de 25.000 pièces ou 250 kg. Les articles vendus au poids seront facturés brut pour net.
     

  8. L’aspect et la pureté du papier ou du polyéthylène peuvent varier d’une fabrication à l’autre. Nous ne pouvons nous engager à livrer toujours du papier ou du polyéthylène d’un aspect et d’une pureté identiques à ceux des échantillons. Une légère différence dans le format, la quantité et l’épaisseur ne justifie pas réclamations ou refus.
     

  9. La marge admissible en plus ou en moins d’épaisseur du grammage et des dimensions est de 15% pour tous nos produits.
     

  10. Les livraisons inférieures à 350,00 EUR seront automatiquement augmentées de 25,00 EUR de frais d’administration et/ou de transport. Les soldes de livraisons inférieures à 75,00 EUR ne seront pas exécutées.
     

  11. Etant dans l’impossibilité de contrôler les conditions d’utilisation de ces marchandises nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite sur ces marchandises. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur des marchandises faisant l’objet du litige.
     

  12. Toute réclamation ou remarque doit être formulée au moment de la livraison des marchandises. Les réclamations doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours de la réception des marchandises.
     

  13. En cas de non-paiement d’une seule facture à la date d’échéance, le montant total des factures même non échues sera exigible immédiatement.
     

  14. En cas de non-paiement à la date d’échéance, l’acheteur doit payer de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard calculé sur base du taux légal en vigueur en Belgique augmenté de 3% ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant de la facture, avec un minimum de 65,00 EUR.
     

  15. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet des factures rédigées de ce chef.
     

  16. Tout litige relatif à l’opération intervenue sera exclusivement soumis aux tribunaux d’Anvers. En cas de litige la loi Belge est applicable.
     

  17. Le client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant avec ses commettants, toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de l’imprimeur. Tous les projets, logos, dessins, compositions, mises en page, etc. conçus par nos services sont protégés par la loi du 30/06/1994 et restent notre proriété exclusive. Le fait que le client participe aux frais engendrés pour leur realisation ne lui en donne pas le droit de propriété, seulement le droit d’usage.
     

  18. Seule une confirmation de commande signée par le vendeur engage celui-ci. Les commandes prises par un agent, un représentant, un préposé ou un employé sont seulement valables après une confirmation écrite par une personne ou un organe habilité à engager la société.
     

  19. Après accord écrit de notre part, une reprise exceptionnelle de marchandises non-personnalisées n’est possible que pour un colis non-ouvert et non-abîmé. Dans ce cas nous créditons seulement 85% du montant facturé.
     

  20. Si des marchandises personnalisées ou des marchandises sur demande sont stockées  gratuitement  dans  les  entrepôts  de  ACE  PACKAGING  GROUP,  comme service au client, “les conditions générales pour stockage des marchandises dans les entrepôts de ACE PACKAGING GROUP” sont applicables, sauf si nous avons fait un accord par écrit.
     

  21. Notre société est certifiée PEFC. Seuls les produits reconnus PEFC peuvent porter ce label.
     

  22. Vos produits peuvent être confiés à des sous-traitants approuvés par nous.

 

 

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